Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Fromagerie Sancy, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL Fromagerie Sancy, capital 30 000 €, 4 rue du Mont-Dore, 63710 Saint-Nectaire. RCS Clermont-Ferrand 508 374 219, SIRET 508 374 219 00012, APE 1051D. Gérant : M. Sébastien Chazal. Courriel : contact@fromagerie-sancy.fr.

2. Données collectées

• Identité du client
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Données de livraison (transporteur, point relais)
• Détails de commande
• Allergènes déclarés
• Factures et historique

3. Finalités

• Exécution des commandes et expéditions
• Traçabilité AOP (INAO)
• Comptabilité
• Conformité au règlement CE 853/2004 (lait cru)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) traçabilité AOP, comptabilité, lait cru.

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22)
• Traçabilité AOP (lots) : 5 ans (cahier des charges)
• Allergènes : durée légale
• Journaux techniques : 12 mois

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Clermont, hébergeur OVH SAS, INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité), CNAOL, DDPP du Puy-de-Dôme, transporteur Chronofresh. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@fromagerie-sancy.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Caves d'affinage classées AOP, contrôle INAO et DDPP. Conformité au règlement (CE) n°853/2004 sur le lait cru.

9. Femmes enceintes & lait cru

L'étiquetage de chaque fromage au lait cru porte la mention réglementaire de précaution pour les femmes enceintes et personnes immunodéprimées (recommandation ANSES).

10. Contact

contact@fromagerie-sancy.fr — Fromagerie Sancy, 4 rue du Mont-Dore, 63710 Saint-Nectaire.